Définition du DIF

 

Le DIF, appelé Droit Individuel à la Formation, est un droit des salariés français instauré en 2004 par la loi (sa définition est à trouver dans les articles L.6323-1 et suivants du nouveau code du travail). Il a été progressivement mis en place à compter de 2006 et touche aujourd'hui la plupart des salariés des grands groupes et de nombreux salariés des PME / TPE.

Qui bénéficie du DIF ?

Tous les salariés à quelques exceptions près (contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, CDD de moins de 4 mois notamment). Les fonctionnaires bénéficient aussi du DIF avec des conditions définies par une circulaire spécifiques.

De combien d'heures de DIF est-ce qu'on dispose ?

Chaque salarié dispose de 20 h de DIF par année pleine d'ancienneté. Ces heures sont :

  • cumulables jusqu'à 120 h de DIF (6 années d'ancienneté pleine).
  • portables d'un emploi à un autre, c'est à dire qu'on arrive dans un nouvel emploi en gardant son stock d'heures de DIF attachées à son emploi antérieur.
  • utilisables par les demandeurs d'emploi. C'est alors Pôle Emploi qui se charge de la gestion des heures de DIF du salarié.

Dans les faits, beaucoup d'entreprises cumulent heures de DIF et heures prises sur les budgets de formation continue pour aboutir à des formations plus conséquentes.

Sur quel thème faire porter son DIF ?

Les textes officiels disposent que le choix des thèmes de DIF se font par concertation entre l'employé (le stagiaire) et sa direction. De fait, chaque société a sa propre politique en matière de définition des thèmes de DIF, certaines entreprises étant plus permissives, d'autres plus restrictives.

Quelles démarches pour faire un DIF ?

Pour faire une formation en DIF, il faut le demander à sa direction où à son RH. Dans les grandes sociétés, les procédures DIF sont généralement claires et les thèmes bien balisés. Le DIF est toutefois encore méconnu dans nombre de petites structures. De ce fait, les écoles ID Langues aident souvent les patrons de PME / TPE à constituer les dossiers de DIF et de prise en charge pour leurs employés.

Pour aller plus loin: